Village de Lachau
© Mireille CAPPY
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ASA du Canal de l'Ancien Moulin de Lachau

Les statuts de l'ASA

Selon l'Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004, les statuts de 1925 réactualisés et modifiés ont été votés en Assemblée Générale le 12 décembre 2008 :

► voir les statuts

► liste des parcelles du périmètre
 

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Le règlement de service

Conçu et voté par le Conseil syndical, le Règlement de service est destiné au bon usage de l'eau et au respect et à l'entretien du canal.

► voir le règlement de service

► plans du périmètre d'arrosage

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Comptes-rendus des Assemblées Générales

L'assemblée générale des propriétaires du périmètre de l'ASA se tient en principe à la fin du premier trimestre.

Compte tenu de la situation sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus, les assemblées générales de 2020 et de 2021 ont été annulées.

► AG du 29 mars 2019 
► AG du 23 mars 2018
AG du 31 mars 2017
AG du 13 mai 2016
AG du 31 mars 2015

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Délibérations du Conseil syndical

Réunion du 27 juin 2022 :
► compte-rendu des délibérations

Réunion du 28 juin 2021 :
► compte-rendu des délibérations

Réunion du 4 juillet 2020 :
► compte-rendu des délibérations

Réunion du 29 mars 2019 :
► compte-rendu des délibérations

Réunion du 23 mars 2018 :
► compte-rendu des délibérations

Réunion du 31 mai 2017 :
► délibération 2017-02 : taux du tarif horaire fourniture eau

Réunion du 24 mars 2011 :
► délibération 2011-03-24 : tarif de la cotisation syndicale
 



 

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