Ne peuvent être publiées les délibérations de type nominatif.
Les délibérations des précédentes réunions sont consultables en mairie.
► délibération 2018-24 : rejet de la contre-proposition de servitude de passage dans la cour du château
► délibération 2018-25 : aménagement des abords du terrain de jeux
► délibération 2018-26 : décision modificative, virements de crédits
► délibération 2018-28 : réfection de l'église, tranche 1
► délibération 2018-17 : mise en place du RIFSEEP
► délibération 2018-18 : subventions aux associations
► délibération 2018-09 : vote compte de gestion 2017
► délibération 2018-10 : vote compte administratif 2017
► délibération 2018-11 : affectation du résultat 2017
► délibération 2018-12 : vote taxes directes locales 2018
► délibération 2018-13 : vote budget primitif 2018
► délibération 2018-14 : tarif location d'un compteur d'eau
► délibération 2018-15 : tarif de la coupe d'affouage
► délibération 2018-16 : participation à la maison rurale de Séderon
► délibération 2018-03 : autorisation de mandater
► délibération 2018-04 : renégociation de l'assurance statutaire des agents par le CDG26
► délibération 2018-05 : convention d'assistance technique pour l'entretien de la station d'épuration
► délibération 2018-06 : convention avec la CCSB de mise à disposition des agents du service technique
► délibération 2018-07 : subvention aux Écoles de l'EMALA
► délibération 2018-08 : subvention à Laragne Sports Football
► délibération 2018-01 : choix du cabinet d'architectes pour le lotissement
