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10 juin 2024
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Sélection d’un partenaire pour la réalisation d’installations photovoltaïques en toiture sur structure à édifier par le porteur de projet sur les parcelles communales cadastrées Lieudit « La Pinié » Section A numéros 115, 120 et 342
Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, après consultation de la population le 17 novembre 2023 au cours d’une réunion publique, le Conseil Municipal de la Commune de LACHAU par délibération en date du 24 novembre 2023 s’est fixé pour objectif de contribuer à l’accélération de l’implantation d’énergies renouvelables en définissant des zones potentielles d’implantation. Cet objectif implique de développer le photovoltaïque sur le territoire sur des secteurs définis collectivement et prenant en comptes les contraintes en termes de protection de l’environnement et des paysages.
Parallèlement, le Conseil Municipal a arrêté avec l’appui technique du CAUE de la Drôme à un projet global d’aménagement fondé sur une valorisation de son patrimoine et un programme de développement économique et social de la Commune.
Des besoins en termes d’offre de locaux pour des activités artisanales ont été identifiés. La satisfaction des demandes contribuera à conforter et diversifier l’activité économique.
Enfin, le hangar communal, situé à proximité de la station d’épuration rencontre des problèmes de saturation et a atteint ses limites de stockage.
Pour l’ensemble de ces raisons objectives et dans un souci de rationalité, la Commune de LACHAU souhaite développer un projet photovoltaïque portant sur un bâtiment à édifier sur le terrain communal cadastrée Lieudit « La Pinié » section A numéros 115,120 et 342. L’ensemble des parcelles sont mitoyennes du hangar communal et à proximité immédiate de la station d’épuration.
Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à sélectionner un porteur de projet pour développer, construire et exploiter des installations photovoltaïques sur le site proposé, dans le cadre d’un bail emphytéotique à négocier et passer avec la Commune de LACHAU.
Il est demandé au porteur de projet de remettre un dossier de candidature comprenant :
Les candidatures seront examinées et jugées par le Conseil Municipal au regard des critères suivants :
1. Performance technique du projet
2. Performance environnementale et sociale du projet
3. Réalisme et solidité du montage juridique et financier
4. Performance du projet en termes de participation locale
5. Délai
Le choix du lauréat donnera lieu à la conclusion d’une convention de partenariat avec la Commune de LACHAU et d’un bail emphytéotique.
Le porteur de projet doit adresser son dossier de candidature, au plus tard le lundi 15 juillet 2024 - 18h00, soit :
Philippe MAGNUS et le Conseil Municipal
Philippe MAGNUS
Maire de LACHAU
06 74 96 91 69
