Village de Lachau
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Vue du chateau et de l'église © Dobeuliou
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Arrêtés préfectoraux

31 mai 2022 © Préfecture de la Drôme

Arrêté sécheresse

La Préfecture réactualise régulièrement ce document en fonction des précipitations des mois précédents et de l'alimentation des nappes phréatiques.

► lien vers le site de la Préfecture de la Drôme

 

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Arrêté réglementant le brûlage des végétaux

En fonction de la situation pluviométrique, et en parallèle des arrêtés sécheresse, la Préfecture peut interdire ou limiter le brûlage des végétaux..

► lien avec le site de la Préfecture de la Drôme

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Arrêté réglementant les bruits de voisinage

La Préfecture a dressé un arrêté réglementant les bruits chez les particuliers afin de permettre une cohabitation dans une bonne entente.

► voir l'arrêté préfectoral

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Arrêté autorisant l'IGN à pénétrer dans les propriétés

La Préfecture a dressé un arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées aux personnels de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN), aux personnels des opérateurs privés opérant pour son compte et au personnel qui les aide pour l'accomplissement de ses missions.

► voir l'arrêté préfectoral

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Arrêtés de chasse

Arrêté fixant les dates d'ouverture et de fermeture ainsi que les modalités d'exercice de la chasse dans le département pour la saison en cours ou à venir.

► lien avec le site de la Préfecture

 

Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers pendant la période de chasse en cours ou à venir.

► lien avec le site de la Préfecture

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Arrêté de pêche

Arrêté fixant les dates d'ouverture et de fermeture ainsi que les modalités d'exercice de la pêche dans le département pour la saison en cours ou à venir.

► lien avec le site de la Préfecture

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