Selon l'Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004, les statuts de 1925 réactualisés et modifiés ont été votés en Assemblée Générale le 12 décembre 2008 :
► liste des parcelles du périmètre
Conçu et voté par le Conseil syndical, le Règlement de service est destiné au bon usage de l'eau et au respect et à l'entretien du canal.
► voir le règlement de service
► plans du périmètre d'arrosage
L'assemblée générale des propriétaires du périmètre de l'ASA se tient en principe à la fin du premier trimestre.
Compte tenu de la situation sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus, les assemblées générales de 2020 et de 2021 ont été annulées.
► AG du 29 mars 2019
► AG du 23 mars 2018
► AG du 31 mars 2017
► AG du 13 mai 2016
► AG du 31 mars 2015
Réunion du 27 juin 2022 :
► compte-rendu des délibérations
Réunion du 28 juin 2021 :
► compte-rendu des délibérations
Réunion du 4 juillet 2020 :
► compte-rendu des délibérations
Réunion du 29 mars 2019 :
► compte-rendu des délibérations
Réunion du 23 mars 2018 :
► compte-rendu des délibérations
Réunion du 31 mai 2017 :
► délibération 2017-02 : taux du tarif horaire fourniture eau
Réunion du 24 mars 2011 :
► délibération 2011-03-24 : tarif de la cotisation syndicale
