Les gardes champêtres de Lachau entre 1836 et 1936 à travers l'histoire de cette fonction.

♦ Confer la photo 1 ci-contre.

«  Elle est toujours par monts et par vaux ; le garde champêtre l’a surprise dans les blés entre les bras de Gaspar et la baisant sur la bouche ».

Anatole France (1844-1924) — L’Île des Pingouins

 

Rappel historique.
Sous le Moyen Age.
On ignore comment fut introduit en Gaule le blé et tous les végétaux qui servaient à la nourriture de l'homme et on peut supposer que depuis l'antiquité, des personnels civils ou militaires étaient préposés à la surveillance de ce trésor de survie dont tout le monde dépendait du plus puissant au plus pauvre afin d'éviter la famine. Ainsi, on trouve la trace des premiers « gardes champêtres » bien avant l'an 900 dans l'ancien droit établi par les chartes-lois et les coutumes des seigneuries et des provinces de France.

Les premières appellations du garde champêtre sont : Messor, messilier, messium cusios, messaer, messarius, mésségué - ces noms signifiant celui qui surveille les moissons. Il est l'ancêtre d'une longue lignée de gardes ruraux qui deviendront quelques siècles plus tard les Gardes Champêtres d'aujourd'hui.

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Sous l'Ancien régime

• En 1369, le Roi Charles V dit « le Sage » a créé les premiers « gardes champêtres » chargés plus spécialement de la conservation des récoltes.
• En 1669, le Roi Louis XIV par une ordonnance royale ♦ confer la photo 2 ci-contre  a décidé que ces gardes-champêtre avaient, en plus de la surveillance des récoltes, la mission de contrôler le « droit exclusif de chasser ». Gérés par une administration spéciale appelée « capitainerie » dans les seigneuries les plus importantes et appelés « Baugards », « Gardes Champs », « Gardes Messiers », « Sergents de Verdure » ou « Gardes Champêtres », ces agents chargés de surveiller les territoires de chasse des seigneurs ainsi que les récoltes, étaient poussés par leurs maîtres à exercer une police impitoyable envers les braconniers et les glaneurs et les pécheurs. Leur comportement à l'égard des contrevenants leur valait une totale impopularité de la part du monde paysan qui, à l'aube des États Généraux de 1789, pria d'être délivré de ces gardes et des capitaineries.

 

Avec la révolution de 1789 et les années d'après

• Décrets d'août 1789 : disparition du système féodal avec l'abolition du droit exclusif de chasse et de la justice seigneuriale.
• Loi du 30 avril 1790 : compte tenu que le monde rural découvre une grande liberté sans garderie, qui va se traduire rapidement par des abus et un grand désordre qui durera encore longtemps, réintroduction de la surveillance des campagnes par des gardes communaux mais qui sont sans pouvoirs réels, puisque l'article 8  précise que l'on peut poursuivre les délits constatés par les gardes que si le propriétaire porte plainte. .
• Lois du 28 septembre et du 6 octobre 1791 : compte tenu que la mission des gardes étant presque impossible et dangereuse, le désordre persiste dans les campagnes qui expriment leurs vives inquiétudes aux autorités départementales. : a été définie la police rurale avec l'instauration du corps des gardes champêtres obligatoires et présents dans pratiquement toutes les communes rurales qui avaient la qualité d'Officier de Police Judiciaire au vu de l'article 16 de l'ancien code d'instruction criminelle de 1808 Suivant la loi du 6 octobre 1791, pour être garde-champêtre, il fallait avoir 25 ans révolus, être d’une moralité irréprochable, posséder la fermeté du caractère et les connaissances premières requises pour rédiger convenablement un rapport.
• Lois du 8 juillet 1795 (20 Messidor An III - article 102 ) et du 25 octobre 1795 (3 brumaire an IV - article 38) : elles portent que « Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres », définissent leur statut et établissent leurs critères de recrutement précis : être âgé au moins de 25 ans, savoir lire et écrire, avoir une bonne condition physique, faire partie des vétérans nationaux ou des anciens militaires pensionnés ou munis de congés pour blessures. Ils sont choisis par les maires qui soumettent leur choix au conseil municipal et en donne leur avis au sous préfet de leur arrondissement.
• Un arrêté gouvernemental du 12 septembre 1801 (25 fructidor an IX) prescrivait de choisir les gardes champêtres parmi les vétérans et autres anciens militaires.
• À partir de 1820, une certaine stabilité s'est instaurée dans la mise en place des gardes champêtres qui restaient plus longtemps en fonction et même si connus de toute la population rurale, ils étaient appréciés par certains et décriés par d'autres.
• Dès 1822 : les gardes champêtres se sont vus doter de sabre briquet[1], de fusils ou pistolets[2] comme la Gendarmerie ♦ confer les photos 3 et 4 ci-contre.
• 1863 : Afin d'aider les gardes champêtres dans l'exercice de leur fonction un guide est mis à leur disposition qui rappelle les lois et règlements et donne des modèles de procès verbaux adaptés aux différentes circonstances du quotidien ♦ Confer la photo 5 de la page de garde du guide pratique[3] de 1863.
• La Loi municipale du 5 avril 1884 n'a pas maintenu le principe de l'obligation d'avoir au moins un garde champêtre dans toutes les communes rurales. Le législateur, en adoptant cette rédaction contrairement à l'avis du Ministre de l'Intérieur et de la Commission de la Chambre des Députés, a voulu décharger les communes pauvres d'une obligation notamment financière qui pouvait peser lourdement sur elles.
• Depuis 1958, l'affectation de ce fonctionnaire n'est plus obligatoire dans les communes rurales, ce qui a engendré la lente disparition de la profession[4].  

Le métier de garde-champêtre nommé par le préfet, après présentation du candidat par le maire, était une position importante dans le village et ne pouvait être confiée qu’à une personne digne de confiance ♦ confer les plaques 6 et 7 ci-contre.

Il devait donc être quelqu’un de droit et estimé dans le village (du moins par les autorités), en bonne condition physique , être instruit, sachant lire et écrire puisqu’il devait rédiger de nombreux procès verbaux ♦ confer le dessin ci-contre 8 et la liste des PV 9 ci-dessous :

► voir les attributions des gardes champêtres

Le garde champêtre qui était donc en quelque sorte un policier rural, avait diverses attributions visant à maintenir l’ordre dans le village et la commune :

• veiller à la conservation des propriétés rurales, des récoltes, des élevages[5], des voiries[6] et des plantations d'arbres[7] ♦ confer ci-contre le tableau 10 « Les glaneuses » (1854) de Jules Breton (peintre) et la photo 11 ci-contre.
• rechercher les malfaiteurs, les vagabonds et les déserteurs ;
• signaler au maire ou à la gendarmerie tous les crimes et délits dont ils avaient connaissance ♦ confer le dessin 12 ci-contre et le décret impérial de 1806 en PJ 13 ci-contre :
• arrêter et conduire devant la justice tous les individus pris en flagrant délit[8]  ♦ confer le dessin 14  ci-contre 
• maintenir l’ordre public[9] et la tranquillité dans le village ♦ confer les dessins 15 et 16
• constater les délits de pêche[10] et de chasse ♦ confer les dessins 17 et 18
• constater la fraude[11] et la contrebande sur les poids et les mesures, le sel[12], les boissons[13], le tabac[14], les poudres à feu[15] et les cartes à jouer[16] (sur lesquelles l’État avait alors un monopole)...

La profession de garde champêtre connaît son apogée à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Dans les campagnes, le garde champêtre qui était nommé par le préfet, après présentation du candidat par le maire est aussi important que le Maire ou l'instituteur et cette profession ne pouvait être confiée qu’à une personne digne de confiance, en bonne condition physique, estimé dans le village et être instruit, sachant lire et écrire,

En ce début de XXe siècle, le garde champêtre fait entièrement partie du paysage rural et il est aussi homme à tout faire[17], par souci d'économie, dans bien des petites communes qui ont peu de moyens financiers. Il a aussi un rôle de crieur public qui proclame à la cantonade, sur la place du village, après un roulement de tambour ou d'un son de cor, les annonces publiques et diverses décisions officielles (arrêtés municipaux, décrets préfectoraux, ordres de mobilisation générale...) qui doivent être affichées ♦ confer les photos 19 et 20

Ce regroupement commençait toujours par "Avis au public !". Puis le garde champêtre dépliait la feuille sur laquelle était inscrit le texte et le lisait avec une voix de stentor ♦ confer le dessin 21 ci-contre.

 

Les recensements effectués de 1836 à 1936 par les maires de Lachau (documents conservés dans le service des archives du département de la Drôme) mettent en évidence les gardes champêtres suivants :

recensement de 1836

BERNARD Jean Bernard né en 1807

recensement de 1841

BARJAVEL Sylvain né en 1817 marié avec MATTHIEU Scolastique né en 1819

recensement de 1846

BARJAVEL Sylvain né en 1817 marié avec MATTHIEU Scolastique né en 1819 ; le couple a eu 2 enfants BARJAVEL Émile né en 1840 et BARJAVEL Pierre né en 1843

recensement de 1851

SIMON Pierre né en 1808 et célibataire

recensement de 1856

SIMON Pierre né en 1808 et célibataire

recensement de 1861 

SIMON Pierre né en 1808 et célibataire

recensement de 1866

MARCEL Jean-Baptiste marié avec BERNARD  Marguerite

recensement de 1872

aucun

recensement de 1876

BREMOND Jean-Baptiste né en 1836 à Lachau (Drôme) et marié avec MATHIEU Sabine née en 1838 à Lachau (Drôme)    

recensement de 1881

BREMOND Jean Paptiste né en 1836 et marié avec MATTHIEU Sabine née 1838 ; le couple logeant chez GAUTHIER Casimir né en 1841, cultivateur et GAUTHIER Philomène sa sœur née en 1837 couturiére

recensement de 1886 

GAUTHIER Casimir né en 1841, et vivant avec GAUTHIER Philomène sa sœur née en 1837

recensement de 1891

GAUTHIER Firmin né en 1845 vivant avec ses filles GAUTHIER Léontine née en 1879 et GAUTHIER Thérèse née en 1882

recensement de 1896

aucun

recensement de 1901

aucun

recensement de 1906

GAUTHIER Casimir né en 1841 à Lachau (Drôme) célibataire

recensement de 1911

GAUTHIER Casimir né en 1841 à Lachau (Drôme) associé au ménage de DUPUY Léonie née en 1847 à Barret-Le-Bas

recensement de 1921

aucun   

recensement de 1926

aucun

recensement de 1931

aucun

recensement de 1936

aucun       

 

Conclusion : le garde champêtre d'aujourd'hui

La police rurale est très ancienne remonte au haut moyen âge et notamment en la personne de son premier représentant : le garde champêtre. Fonctionnaire territorial communal ou intercommunal ayant pour principale mission la surveillance et la protection du milieu rural, il appartient à la filière sécurité et au cadre d’emploi de la « police municipale ». Nommé par le Maire, agréé par le Procureur de la République et assermenté en audience publique devant le tribunal judiciaire, le garde champêtre dispose d’un statut particulier prévu par le décret n°94-731 du 24/08/1994 et exerce aux côtés des gendarmes l'ensemble de ses missions qui constituent la police des campagnes ou rurale au sens de l’article L.521-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le garde champêtre est habilité à constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de police (ex : police de la route, de l'eau, de l'urbanisme...) des maires et des Préfets.

 

Grâce à sa connaissance de la population et de la zone géographique dont il a la charge, le garde champêtre démontre quotidiennement son utilité dans de très nombreux domaines, maintient le lien social dans les territoires les plus reculés, et constitue un formidable atout pour la sécurité publique au service des maires et des populations rurales.

 

Officier de police judiciaire jusqu’en 1958, le garde champêtre dispose aujourd’hui d’une double qualité judiciaire :

1. agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire au sens de l’article 15/4° du Code de Procédure Pénale[18] ;
2. agent de police judiciaire adjoint au regard de l’article 21/3° du Code de Procédure Pénale et du dernier alinéa de l’article L.521-1 du Code de la Sécurité Intérieure.

 

Recrutés par les communes de moins de 5 000 habitants, les gardes champêtres effectuent les missions suivantes :

• garantir la sécurité, la salubrité et la surveillance de ces dernières grâce au contact, à la relation publique, mais aussi à la sensibilisation et au renseignement de la population[19] ;
• lutte contre les nuisances et les atteintes à l'environnement (ex : dépôts d'ordures, pollution agricole, industrielle ou ménagère), et les infractions de chasse et de pêche en liaison avec le garde forestier.

 

C.A.M.

 

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[1]L'arme des gardes champêtres jusqu'à la 3e république était le sabre briquet qu'utilisait les sous-officiers et les soldats de l'infanterie napoléonienne, de lame courte modèle An IX (lame de 59 cm, longueur totale de 75 cm), en acier et forgé d'une seule pièce. Ce sabre était utilisé était surtout employé à des fins pratiques et utilitaires plutôt que guerrières

[2]Des pistolets à silex équipaient ces fonctionnaires, pistolet de type An IX qu'utilisaient aussi les gendarmes à cette époque

[3]Guide pratique du garde-champêtre décrit par M. Henrion de Pansey : « Un garde champêtre doit avoir une grande exactitude, une infatigable activité, une vigilance difficile à tromper, un désintéressement qui le mette au-dessus de la corruption ; il doit avoir quelques notions relatives à la police des campagnes, des idées assez nettes pour rédiger clairement un procès-verbal ; enfin assez de droiture pour que, dans l’exercice de ses fonctions, il ne se laisse influencer ni par des haines particulières, ni par des affections personnelles. »

[4]En 2013, la France comptait 1500 gardes champêtres contre près de 30 000 en 1958.

• [5]Épizooties (Ordonnance du 27 janvier 1815).

• [6]Voirie (Conseil d'État, 1er mars 1842).

• [7]Plantation d'arbres (décret du 16 décembre 1811).

[8]Arrêtés préfectoraux et municipaux (Loi du 28 juillet 1867).

[9]Ordre public  (décret du 11 juin 1806, confirmé par l'ordonnance du 29 octobre 1820).

[10]Police de la pêche (Loi du 15 avril 1829).

[11]Contributions indirectes (Arrêté du ministère des finances du 17 octobre 1816, article 7).

• [12]Sel (Ordonnance du 19 mars 1817).

• [13]Circulation de boissons (Loi du 21 juin 1873).

• [14]Tabac (loi du 28 avril 1816).

• [15]Poudre à feu (ordonnance du 17 novembre 1819; loi du 25 juin 1841; ordonnance du 5 oct. 1842).

[16] Cartes à jouer (Loi du 28 avril 1816).

[17]Les Gardes-champêtres qui étaient nommés sur concours et étaient affectés dans les communes par arrêtés (Sous-Préfecture - Préfecture) pouvaient aussi faire partie de l'équipe de cantonniers dont il était responsable, gérer les places au cimetière, implanter lui-même les caveaux, être responsable des feux d'artifices qu'ils tiraient eux-mêmes...

[18]Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France. Il a été abrogé en 1958 et remplacé par le Code de procédure pénale.

[19]Cela se traduit par des visites régulières dans des endroits isolés comme les fermes, les hameaux ou les résidences secondaires, de manière à constater ou non des infractions et des délits au sein de la commune.